1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur la plateforme (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.

3. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la plateforme
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas perturber le fonctionnement du Service ni tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques
• Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation préalable
• Certifier être l'auteur original des textes publiés sur le Service
• Citer systématiquement les sources et auteurs des contenus qu'il pourrait reproduire ou citer dans ses écrits
• Ne pas reproduire les textes d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse

6. Propriété intellectuelle et contenu des utilisateurs

L'ensemble des éléments du Service (structure, contenu, marques, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur le Service. En publiant un contenu, l'Utilisateur :

• Garantit être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le contenu publié ou disposer des autorisations nécessaires
• Certifie que son contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• S'engage à respecter les droits d'auteur et à citer systématiquement les sources des contenus qu'il reproduit ou cite
• Accepte que les autres utilisateurs ne puissent reproduire ses textes sans son autorisation expresse

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, l'Utilisateur sera seul responsable des conséquences juridiques et financières.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

L'éditeur du Service s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du Service, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Service
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Service par un tiers
• Du contenu publié par les Utilisateurs, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle

9. Modification et suspension du Service

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Service.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des CGU, notamment en cas de non-respect des règles relatives à la propriété intellectuelle.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le Service à l'adresse suivante : Sibelius, administrateur