Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 22 septembre 2026

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès à L'écritoire et l'utilisation de ses fonctionnalités de lecture, de rédaction et de publication littéraires (le « Service »). Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, contactez Sibelius, administrateur.

2. Acceptation et accès au Service

En créant un compte ou en utilisant une fonctionnalité du Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous devez disposer d'un accès à Internet et des équipements nécessaires ; les frais correspondants restent à votre charge.

Vous devez utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois applicables. L'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de fonctionnement.

3. Compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Si vous pensez que votre compte a été compromis, signalez-le rapidement à l'adresse de contact.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en contactant l'administrateur. La demande sera traitée dans le respect des obligations légales applicables et de la politique de confidentialité.

4. Règles de publication et de conduite

Vous vous engagez à ne pas :

• publier ou transmettre un contenu illicite, menaçant, diffamatoire, harcelant ou portant atteinte aux droits d'une personne ;
• porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée ou à tout autre droit de tiers ;
• usurper l'identité d'une personne ou fournir sciemment des informations trompeuses ;
• perturber le Service, contourner ses mesures de sécurité ou tenter d'accéder sans autorisation à des comptes ou systèmes ;
• utiliser le Service d'une manière qui porte atteinte à son fonctionnement ou aux droits des autres utilisateurs.

Avant de publier un texte, une image ou tout autre élément, vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires. Lorsque vous citez ou reprenez un contenu de tiers, vous devez respecter les conditions légales applicables et indiquer la source lorsque cela est requis. L'attribution d'une source ne remplace pas l'autorisation lorsqu'elle est nécessaire.

5. Contenus des utilisateurs et propriété intellectuelle

Vous conservez les droits que vous détenez sur les textes, images et autres contenus que vous publiez. Vous garantissez être autorisé à les publier et à accorder les droits nécessaires au fonctionnement du Service.

En publiant un contenu, vous accordez à l'éditeur une autorisation non exclusive de l'héberger, le reproduire, l'afficher et le mettre en forme, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la sécurisation du Service. Cette autorisation vaut pour les territoires où le Service est accessible et pendant la durée nécessaire à ces finalités, sous réserve des obligations de conservation applicables. Elle ne transfère pas la propriété de votre contenu et n'autorise pas les autres utilisateurs à le reproduire en dehors des usages permis par la loi ou par votre autorisation.

Les éléments propres au Service, notamment son nom, son identité visuelle, son interface et ses éléments éditoriaux, sont protégés par les droits applicables. Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans accord préalable.

6. Assistance éditoriale automatisée

Le Service peut proposer des fonctions facultatives d'assistance éditoriale, notamment la relecture et la génération de métadonnées. Lorsque vous choisissez de les utiliser, le texte et les informations nécessaires à la fonction sont transmis au prestataire d'intelligence artificielle indiqué dans la politique de confidentialité. Les résultats sont des suggestions : vous restez responsable de leur vérification et de toute décision de publication.

7. Modération, suspension et disponibilité

L'éditeur peut retirer un contenu ou limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'atteinte aux droits d'un tiers, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale. Dans la mesure du possible, l'utilisateur concerné sera informé du motif et pourra contacter l'administrateur. Une intervention immédiate peut être nécessaire pour prévenir un dommage, répondre à une obligation légale ou protéger le Service et ses utilisateurs.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible et de corriger les dysfonctionnements signalés. Il peut en interrompre temporairement tout ou partie pour maintenance ou sécurité. Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGU s'appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne suppriment pas les droits impératifs des utilisateurs.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les données utilisées, leurs finalités et les moyens d'exercer vos droits.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des changements du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle affichée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en seront informés par un moyen adapté. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables à l'utilisateur. En cas de difficulté, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes déterminées par les règles de droit applicables.